Déontologie-Contrats-Conditions Générales de Vente

« La confiance est un élément majeur : sans elle, aucun projet n’aboutit. » – Eric Tabarly

 

DEONTOLOGIE DU COACH :

1. Le coach s’engage à apporter un soutien inconditionnel à son client, à l’aider à optimiser ses capacités et ses ressources, dans le respect de sa demande. Il l’aide à se fixer des objectifs motivants et à donner le meilleur de lui-même. Il l’accompagne dans la mise en œuvre des moyens les plus efficaces pour lui permettre d’atteindre ses objectifs dans le respect de l’offre de E-Coaching choisie par le client.

2. La compétence professionnelle du coach est assurée par sa formation dans le domaine du coaching. Il informe ses clients sur la nature de sa formation ainsi que sur la ou les qualifications qu’il a obtenu.

3. Le coach a lui-même été coaché et continue de faire appel aux services de confrères pour être supervisé dans sa pratique. Il est engagé dans un cheminement continu d’évolution personnelle.

4. Le coaching est une profession qui demande une réactualisation régulière des connaissances. Le coach se tient au courant des développements de la discipline.

5. Dès le début d’une relation de coaching, le coach convient, par écrit, d’un contrat clair avec son client. Les conditions de cet accord incluent la nature du service proposé, les limites et les responsabilités de chacun. Le contrat précise aussi la fréquence et la durée des entretiens, la façon dont ils se dérouleront (en vis-à-vis, par téléphone ou internet) ainsi que le montant des honoraires perçus par le coach pour sa mission. Le coach garantit le respect des engagements pris contractuellement et se tient à la règle de confidentialité.

6. Le coach s’assure que son intervention sert l’intérêt de son client et veille à agir avec un haut niveau d’intégrité pendant toute la durée de la relation de coaching. S’il ne possède pas la compétence pour intervenir dans le domaine pour lequel on le consulte, il réfère son client à une autre personne-ressource. En aucune circonstance, il ne met à profit la situation de coaching pour en tirer des avantages non contractuels, que ceux-ci soient d’ordre financier, social ou sexuel.

7. Si, au cours de la relation de coaching, le coach constate que d’importantes divergences ne lui permettent plus de fonctionner selon les termes du contrat, il est dans l’obligation éthique d’y mettre fin en expliquant clairement les raisons de sa décision. Dans la mesure du possible, il veillera à proposer d’autres options à son client.

8. À l’égard de la profession, le coach se tient à un devoir de réserve dans ses propos et dans ses actes. Il fait preuve de respect à l’égard de la diversité des courants existant dans le domaine du coaching mais refuse qu’une personne ou un groupe puisse se prévaloir de détenir la vérité en la matière. Le coach contribue à l’image positive de la profession par son comportement, sa compétence et la vision du monde positive dont il est porteur.

9. Le coaching est un processus d’accompagnement professionnel et laïque, libre de tout dogme. Le coach exclut toute intervention mobilisant ses propres croyances religieuses ainsi que celles de son client.

OBJET DU CONTRAT

• Les présentes conditions régissent l’accès et l’usage par les Clients de la Société de sa plate-forme pour l’exécution des prestations de e-coaching énumérées à l’article « OBJET » des CGV, de façon non exhaustive.
• L’adhésion aux Conditions Particulières emporte adhésion aux CGV.
• L’adhésion au contrat et aux règles déontologiques du coaching.

CONTRAT ET DEONTOLOGIE

CONTRAT DE COACHING :

Entre les soussignés, Jean-Sébastien Grapperon Cibois, Act’In Coach et le client.
1. Objet du présent contrat :
Par le présent contrat, il est prévu une mission d’accompagnement du client sur l’objectif-clef suivant : développer sa confiance et son charisme en atteignant un objectif Spécifique Mesurable Atteignable Réaliste Temporel sur 4 semaines.
2. Coach en charge de l’accompagnement : Jean-Sébastien Grapperon Cibois – Marie Lucchini – Daniel Paraiso
3. Personne bénéficiant de l’accompagnement : Le client identifié lors de l’inscription
4. Modalités pratiques :
Les entretiens hebdomadaires (skype ou en rendez-vous) sont d’une durée de 45 minutes.
Installer Skype.
Les coachs s’engagent à répondre sous 3 jours par écrit pour le coaching hebdomadaire sur le journal d’apprentissage.
5. Durée du contrat :
4 semaines à compter du premier challenge reçu par le client.
6. Modalités financières :
Coût :
• Offre 24 challenges + Accompagnement coaching écrit quotidien + Accompagnement coaching visioconférence hebdomadaire :  720 euros TTC.

MODALITÉS ET CONDITIONS DE COACHING :

CONFIDENTIALITÉ – Le coach assure la parfaite confidentialité des entretiens avec son client.
GARANTIE – Aucune garantie ne peut être donnée concernant la réalisation des objectifs fixés par le client. Le coach ne peut être tenu responsable d’un échec partiel ou complet lié à l’atteinte d’un objectif. Le coach est responsable du processus d’accompagnement du coaché et le coaché est responsable de la réalisation des objectifs définis.
LE COACH EST UN ENTREPRENEUR INDÉPENDANT – Le coach agit en tant qu’entrepreneur indépendant et n’a pas l’autorité de lier ou de représenter aucune tierce partie au nom du coaché et ce d’aucune façon.
RESPONSABILITÉ DU CLIENT-COACHÉ
HEURES DES ENTRETIENS – Les heures des sessions de coaching peuvent être modifiées avec au minimum 24 heures de préavis. La ponctualité est requise.
PRÉPARATION DES ENTRETIENS – Vous vous engagez dans la mesure du possible à effectuer les actions décidées d’un commun accord au cours des entretiens de coaching. Si vous vous rendez compte que vous ne pourrez pas effectuer ces actions, vous devez en aviser immédiatement le coach.
MÉTHODES DE COACHING – Vous reconnaissez que les entretiens de coaching peuvent être personnellement impliquant et qu’il peut y avoir des moments où vous ressentirez des difficultés émotionnelles – telles que la frustration, de l’énervement ou du stress.
PAIEMENT DU COACHING – Le paiement de chaque mission de coaching est dû dans son intégralité.
DÉFAUT DE PAIEMENT – Dans le cas où le client fait défaut de paiement au coach selon les modalités prévues au contrat, le coach peut interrompre sa mission de coaching en le notifiant par courrier recommandé à son client. Le cas échéant, le solde demeure entièrement dû.

ACCES AU SERVICE :

– a. Prérequis techniques
• Le Client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité.
permanente de son environnement technique avec la plate-forme employée par la Société.
• Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).
– b. Accès à l’espace adhérent
• La personne physique inscrite par le Client au e-coaching (le « bénéficiaire ») accède au journal d’apprentissage via un accès distant sur la plate-forme.
• Après réception du bon de commande signé par le Client et du règlement, la Société transmet au bénéficiaire les identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) permettant l’accès à la plate-forme espace adhérent avec « la traçabilité du travail effectué » (durées et horaires de connexion) et les notations conséquentes aux exercices proposés.
• Si le e-coaching est pris en charge en totalité ou en partie par un organisme collecteur, l’identifiant et le mot de passe seront adressés à l’utilisateur après réception, par la Société de l’accord de prise en charge.

MODALITES D’UTILISATION DU SERVICE :

– a. Droit d’usage personnel
• Les identifiants livrés par voie électronique au bénéficiaire sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne salariée ou non du Client ou revendus, sauf à notifier expressément, avant la première connexion, le changement de bénéficiaire dans les conditions prévues à l’article « ANNULATION CHANGEMENT REPORT » des CGV.
• En cas de perte de ses identifiants par le bénéficiaire, le Client s’engage à informer la Société sans délai. A défaut, le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants.
• En cas de cession ou de partage constatés des identifiants, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès à la plate-forme, sans indemnité ni préavis.
– b. Durée et garantie du service
• Les accès à la formation commandée sont valables pour la durée spécifiée lors de la commande, et sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet.
• Le Client s’engage à informer la Société dans un délai de 24h de tout dysfonctionnement technique.
1. Dysfonctionnement technique :
La Société s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans un délai de 24h ouvrées. Passé ce délai, la Société prolongera la durée d’accès au journal d’apprentissage pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité Néanmoins, la Société ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due :
• à un cas de force majeure,
• à des coupures de courant,
• à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.
2. Maintenance :
La Société se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera :
• de prévenir le Client au moins 24 heures à l’avance,
• de limiter le temps d’interruption du service au strict minimum,
• de proroger l’accès au module pour une durée correspondant à celle de l’interruption de service.
Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par la Société.
– c. Non-conformité et anomalies
• Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les module(s) livré(s) et le bon de commande signé par le Client.
• Par « anomalie » on entend tout incident, blocage, dégradation des performances, panne, non-respect des fonctionnalités définies dans la documentation mise à la disposition du Client et des utilisateurs sur le site internet empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du journal d’apprentissage. La Société ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s).
• Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) par rapport à la documentation précitée doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) module(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule la Société peut intervenir sur l’espace adhérent. Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
• Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
– les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de la Société,
– les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par la Société,
– les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations ou à des manipulations non-conformes à la documentation disponible sur le site internet.

LIMITE DES RESPONSABILITES :

• La Société s’efforce d’assurer au mieux l’accès permanent à ses sites internet ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur ses sites mais n’est tenu que d’une obligation de moyens envers le Client. La responsabilité de la Société ne saurait être recherchée en cas de non-respect par le Client de ses obligations contractuelles.
• Le Client ou le bénéficiaire, professionnels du droit ou non, sont seuls responsables tant du choix des modules achetés, que de l’usage et des interprétations qu’ils en font, des résultats qu’ils obtiennent, des conseils et actes qu’ils en déduisent et/ou émettent. En aucun cas le contenu des sites objets des présentes n’a vocation à remplacer ou se substituer à la consultation d’un conseil.
• En tout état de cause, si la responsabilité de la Société était retenue, le montant de sa garantie est limité selon les termes de l’article RESPONSABILITE des CGV.

DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT PERSONNE PHYSIQUE :

• Conformément à la réglementation, le Client personne physique (à savoir le bénéficiaire entreprenant une formation à titre individuel et à ses frais) est libre de se rétracter dans les conditions légales et d’annuler sa commande dans un délai de 10 jours francs à compter de sa réception. Aucune somme ne pourra être exigée avant l’expiration du délai de rétractation.

CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

• Pour pouvoir suivre les formations dispensées par la Société, il est nécessaire de s’identifier grâce aux identifiants de connexions fournis lors de l’inscription. Afin que le bénéficiaire n’ait pas à s’identifier à chaque page visitée, il est fait usage d’un « cookie », fichier enregistré sur l’unité centrale de son ordinateur le temps de sa visite sur le site. Ce fichier ne contient pas d’information nominative (seulement un identifiant de session) et est détruit dès la fermeture du navigateur. Aucun autre « cookie » n’est employé par la Société.
• La protection des données personnelles est assurée selon les dispositions de l’article « Protection des données personnelles » des CGV.
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la Société Act’In Coach Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la Société Act’In Coach une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire, ou par virement bancaire.
Article 1 bis : Public concerné et limitation d’âge
La Société Act’In Coach a pour vocation de proposer un éventail de produits et services aux professionnels et particuliers. Ces outils, formations, et autres produits et services visent à remplir notre objectif stratégique : développer votre motivation et autonomie à générer des évolutions positives dans l’atteinte de vos objectifs professionnels et personnels
Des limitations d’âge s’appliquent :
Les participants mandés par les entreprises clientes de nos formations doivent être âgés de plus de 18 ans.
Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.
Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la Société Act’In Coach Jean-Sébastien Grapperon Cibois implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros TVA inclus, hors frais de port et de traitement de votre commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, CB, VISA, Mastercard, American Express, virement via les plates-formes b2bILL ou votre compte PAYPAL.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par B2Bill et PAYPAL. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.
Le paiement par virement uniquement sur demande.
Article 5 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse et l’adresse mail que vous saisissez et spécialement au code postal).
Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.
Article 6 : Précommande
Pour les produits en « Précommande », c’est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles.
Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté (par exemple délais d’impression, catastrophes naturelles), donc :
Article 7 : Conditions de retour et de remboursement
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre « droit de rétractation ».
Cependant certains des produits et services que nous fournissons ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 exclut notamment :
• Les services de formation (en ligne ou sous format CD/DVD) basés sur des enregistrements audio et vidéo,
• Les prestations de service tel que le coaching si la prestation a démarré dans les 7 jours suivant signature du contrat.
Pour que nos clients n’aient aucun souci à se faire, nous avons donc pris dès le premier jour, la décision suivante : tous nos produits et services sans exception bénéficient d’une garantie de satisfaction.
(Nous voulons être absolument certains que tous nos clients sont ravis d’avoir travaillé avec nous et atteignent leurs objectifs.)
Cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné,par rapport aux conditions ci-dessous.
Article 7.1 : Notion de « démarche nécessaire »
Certains de nos contrats concernent des services de formation et de e-coaching.
Nos formations et e-coaching contiennent fréquemment des plans d’action, suggestions, recommandations, que nous demandons au client d’implémenter pour obtenir la compétence ou le résultat visé par la formation.
Avant tout remboursement, la Société Act’In Coach demandera au Client de présenter les preuves de la réalisation de ces Démarches Nécessaires tel que le Respect de son engagement quotidien à réaliser les challenges pour lesquels il a souscrit.
Par :
– le suivit explicite du programme de challenge.
– le suivit rigoureux de la mise en pratique par le retour dans l’espace apprentissage.
Ces preuves devront impérativement être fournies au plus tard 7 jours ouvrés après que la Société Act’In Coach ait accusé réception de la demande de remboursement.
Exemple : si le client s’engage à avoir une meilleur relation avec son patron, une Démarche Nécessaire pourra être « prendre rendez vous avec son patron ».
Si le Client s’estime insatisfait des résultats fournis par la formation e-coaching, et souhaite obtenir remboursement, il lui faudra se prévaloir d’avoir accompli cette Démarche Nécessaire.
Article 7.2 : Conditions de remboursement par type de produit
Produits physiques (livres, DVD, CD audio)
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits physiques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, retournez le produit ETAT NEUF pour être remboursé intégralement (sauf frais de port).
Produits électroniques
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits électroniques ont une garantie de satisfaction de 7 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des 7 jours suivant votre achat, contactez-nous simplement à l’adresse email contact@actincoach.fr pour demander votre remboursement* en mentionnant votre numéro de transaction.
* remboursement soumis à l’accomplissement des Démarches Nécessaires (cf. Article 7.1)
Services
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos services (séminaires, ateliers, coaching téléphonique ou par email-journal d’apprentissage) ont une garantie de satisfaction de 7 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des 7 jours suivant votre achat, contactez-nous simplement à l’adresse email contact@actincoach.fr pour demander votre remboursement* en mentionnant votre numéro de transaction.
* remboursement soumis à l’accomplissement des Démarches Nécessaires (cf. Article 7.1)
Article 8 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des coachs disponibles.
En cas d’indisponibilité pour une période supérieure à dix jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Les photos de nos produits électroniques sont des « suggestions de présentation », c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit ou service que vous recevrez au final.
Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez les astuces de Jean-Sébastien par email via sa newsletter « Générer des évolutions positives ». Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de répondre « STOP »Notre newsletter est déclarée à la CNIL et respecte la loi Informatique et Libertés.
Livraison de contenu par d’autres moyens que l’email
Certains de nos contenus (vidéos, conseils, liens d’articles, promotions commerciales) sont diffusés via des sites tiers, tels que notre page Facebook Act’in Coach. En nous indiquant votre adresse email pour recevoir nos newsletters et contenus, vous nous donnez également la permission d’utiliser cette adresse email pour les fonctionnalités de ciblage d’audience personnalisé sur Facebook. Ceci nous permet de vous proposer un contenu personnalisé. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de nos newsletters et de la fonctionnalité de ciblage d’audience personnalisé.
Suivi des visites et fichiers « cookies »
Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics, Xiti, et Google Optimiseur de site. Ces données, non nominatives, nous permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation de nos sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion de nos formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt de nos prospects et clients. Vous pouvez consulter sur le lien suivant, les Règles de confidentialité de Google Optimiseur.
Article 10 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
Article 11 : Affiliation et recommandations
Au sein de nos newsletters, communications, et formations, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile à nos formations.
Quand c’est le cas, nous sommes généralement partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou services – nous touchons donc une commission si vous décidez d’acheter ces produits ou services sur notre recommandation.
Article 11 : Informations sur la Société Act’In Coach
Act’In Coach n° SIRET 53265203900019
Agrément formation numéro 52 44 06504 44
Créé par Jean-Sébastien Grapperon Cibois

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